Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Pierre Lefebvre, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Yves Allard, ing.
    22-19-0597
    Le 06 décembre 2019 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Dan Solomon, ing.
    (                                            )
    22-18-0583
    Le 10 décembre 2019 à 9 h 30  --  1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Éric Perron, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Nicole Coulombe, ing.
    22-19-0607
    Le 11 décembre 2019 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Réal R. Giroux, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Guido Benedetti, ing.
    (Me Louis Coallier)
    22-17-0539
    Les 13, 14, 15, 27, 28 et 29 janvier 2020 à 9 h 30  -- 1801, avenue McGill College, 6e étage, Montréal (Québec).
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Normand Brousseau, ing.
    ( Me Nicolas Guimond )
    22-19-0596
    Du 20 avril au 01 mai 2020  à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Jean-François Morin, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Bernard Marcotte, ing.
    (                            )
    22-19-0599
    Le 5 mai 2020 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141