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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    AVIS IMPORTANT : COVID-19 ET AUDIENCES À DISTANCE
    En raison de la pandémie, le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec tient jusqu’à nouvel ordre ses audiences à distance, par le biais de la plateforme Microsoft Teams. Les membres du public et les représentants des médias qui souhaitent assister à une audience, doivent en faire la demande par courriel à la Secrétaire du Conseil de discipline, Mme Josée Le Tarte (jletarte@oiq.qc.ca), 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que les règles appliquées normalement en salle d’audience sont également appliquées en mode virtuel. En conséquence, la prise d’images (photo, vidéo) et les enregistrements audios ne sont pas permis.

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    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu

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