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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Mario Théberge, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Marc-David Andrade
    22-19-0604
    Le 05 décembre 2019 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Guido Benedetti, ing.
    (Me Louis Coallier)
    22-17-0539
    Les 13, 14, 15, 27, 28 et 29 janvier 2020 à 9 h 30  -- 1801, avenue McGill College, 6e étage, Montréal (Québec).
    Éric Perron, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Avnish Rughani, ing.
    (Me Ilana Amouyal)
    22-19-0609
    Le 04 février 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)   REMIS À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Patrick-Martin Bader, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Renny Chacon
    22-19-0606
    Le 12 février 2020  à 9 h 30  -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Dan Solomon, ing.
    (                       )
    22-18-0583
    Le 20 février 2020 à 9 h 30  - 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Patrick-Martin Bader, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Pierre Girard, ing.
    22-19-0601
    Le 16 mars 2020 à 9h30 -- 1801, avenue McGill College, 6e étage, Montréal (Québec)  H3A 2N4   REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Pierre Lefebvre, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Gilles Cadieux, ing.
    22-19-0608
    Le 7 avril 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)   AUDIENCE REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Jean-Pierre Beaumier, ing.
    (Me François Daigle)
    22-19-0614
    Le 15 avril 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)  AUDIENCE REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Normand Brousseau, ing.
    ( Me Nicolas Guimond )
    22-19-0596
    Du 20 avril au 01 mai 2020  à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec) REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Marc Lauzon, ing.
    (Me Félix-Antoine Michaud)
    22-19-0605
    Le 30 avril 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)  AUDIENCE REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Michel Ki Hong Kim, ing.
    22-19-0611
    Le 04 mai 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Jean-François Morin, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Bernard Marcotte, ing.
    (                            )
    22-19-0599
    Le 5 mai 2020 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing., syndic adjoint
    (Me Jean Lanctôt)
    Yves Lortie, ing.
    (Me Josianne Goulet)
    22-18-0564
    Les 22 et 23 juin 2020 à 9 h 30 --  1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Yves Cadotte, ing.
    (Me Louis Coallier)
    22-19-0615
    Le 12 mai 2020 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Sébastien Jolicoeur, ing.
    (                                             )
    22-19-0612
    Le 13 mai 2020 à 9 h 30  -  au 1801, avenue McGill College, 6e étage, salle d'audience, Montréal (Québec).

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