Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    AVIS IMPORTANT : COVID-19 ET AUDIENCES À DISTANCE
    En raison de la pandémie, le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec tient jusqu’à nouvel ordre ses audiences à distance, par le biais de la plateforme Microsoft Teams. Les membres du public et les représentants des médias qui souhaitent assister à une audience, doivent en faire la demande par courriel à la Secrétaire du Conseil de discipline, Mme Josée Le Tarte (jletarte@oiq.qc.ca), 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que les règles appliquées normalement en salle d’audience sont également appliquées en mode virtuel. En conséquence, la prise d’images (photo, vidéo) et les enregistrements audios ne sont pas permis.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Philippe-André Ménard, ing., syndic adjoint
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Christian R. Roy, ing.
    (Me Marc G. Gélinas)
     
    22-20-0620
    Le 13 janvier 2021 à 9 h 30  -  à distance
    Patrick-Martin Bader, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
     
    Christian R. Roy, ing.
    (Me Marc G. Gélinas)
    22-20-0619
    Les 17 et 18 mars 2021 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence) 
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Sylvain Généreux)
    Olivier Joly, ing.
    (Me Claude G. Leduc)
    22-14-0470
    Le 22 avril 2021 à 9 h 00  -  À distance
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Sylvain Généreux)
    Caroline Moisan, ing.
    (Me Claude G. Leduc)
    22-14-0471

    Le 22 avril 2021 à 9 h 00  -  À distance

    Patrick-Martin Bader, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Antonio Lepore, ing.
    (Me Carmelo Morabito)
    22-20-0639Le 23 avril 2021 à 9 h 30 - à distance (par visio-conférence) - REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    André Prud'Homme, ing.
    (Me Jacques Prévost)
    Patrick Perron, ing.22-21-0642Le 7 mai 2021 à 9 h 30 -- à distance (par visio-conférence).
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
    André C. Beaulieu, ing.22-20-0633Le 10 mai 2021 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Normand Brousseau, ing.
    ( Me Bénédicte St-Gelais)
    22-19-0596
    Le 8 juin 2021 à 9 h 30 -- à distance (par visio-conférence)
    Denis LeBel, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
    Steven John Duquette, ing.
    (Me Catherine Drouin)
    22-21-0648
    Le 30 juin 2021 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
    Patrick-Martin Bader, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Przemyslav Pawel Tarnoswki, ing.
    22-21-0647
    Le 5 juillet 2021 à 10 h 00-- À distance (par visio-conférence)
    André Prud'Homme, ing.
    (Me Jacques Prévost)
     
    Mimoun Zouhri, ing.
     
    22-20-0621
    Les 14, 15, 16, 22, 23 et 30 juillet 2021 à 9 h 30  -- à distance (par visio-conférence).
    Daniel Rioux, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
    Pascal Fortin, ing.
    (Me Jean-Paul Perron)
    22-20-0634
    Le 26 août 2021 à 9 h 30 -- à distance (par visio-conférence)
    Denis LeBel, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
    Marc-André Legault, ing.
    22-21-0643Le 2 septembre 2021 à 9 h 30 - A distance (par visio-conférence)
    Denis LeBel, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
    Sohrab Saidi-Garakani, ing.
    (Me Étienne Paradis)
    22-21-0650
    Le 14 septembre 2021 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
    Daniel Rioux, ing.
    (Me Jean-François Corriveau
    Jean-Claude Tessier
    (Me Marc-Antoine Côté
    22-21-0644Le 23 septembre 2021 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)

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