Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugements

    Décisions et jugements   

    Voici les listes des décisions récentes qui ont été rendues en matière pénale, professionnelle et disciplinaire, conformément à la Politique sur la publication des décisions sur le site Web de l’Ordre des ingénieurs du Québec (« Politique sur la publication »).


    Décisions rendues en matière pénale — Pratique illégale de la profession ou usurpation de titre

    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    Index des décisions pénales

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice — Inspections professionnelles À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    Index des décisions - inspections professionnelles


    Décisions disciplinaires

    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    Depuis le 1er juin 2001, les décisions du Conseil de discipline sont accessibles gratuitement sur le site de SOQUIJ à l’adresse suivante : citoyens.soquij.qc.ca/.

    Pour obtenir une décision antérieure au 1er juin 2001, veuillez communiquer avec le greffe du Conseil de discipline au (514) 845-6141 poste 3151.

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141