Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    Léonce Jacob inc. Léonce Jacob inc. Trois-Rivières 400-61-070202-167(001) 07/09/2016
    Lepanto Vittoria Laval Détails 13/05/2019
    Les constructions Grizzly inc. Les constructions Grizzly inc. Joliette 705-61-103252-173 14/09/2018
    Les Constructions Yves Marien Inc. Les Constructions Yves Marien Inc. Saint-Roch-de-l'Achigan 705-61-102964-174 06/04/2018
    Léveillé Carl Montréal Détails 13/12/2018
    Lévesque Sylvain Saint-Hyacinthe 750-61-068494-170 13/12/2017
    Levine Seymour Westmount Détails 19/11/2010
    Lorrain Gilbert Longueuil Détails 13/12/2018
    Lucien Rouleau & fils Inc. Lucien Rouleau & fils Inc. Matane 125-61-023271-189 04/04/2018
    Lussier Guy Laval Détails 23/06/2009
    Maalouf Carl Montréal 500-61-406241-159 16/12/2015
    MacIntosh Peter Benedict Shawville (QC) Détails 13/12/2018
    Maheu-Duchesne Julien-Charles Québec 200-61-177407-143 03/12/2014
    Mahou Eliott Montréal 500-61-406240-151 20/09/2016
    Mailhot Jean G. Montréal Détails 15/05/2012
    Maisonneuve-Marien Laurent Montréal Détails 21/06/2018
    Major Jean-Denis Saint-Hyacinthe Détails 24/09/2015
    Marcotte Gilles Val d'Or Détails 10/10/2019
    Marquez Jean Kirkland Détails 15/11/2018
    Maskimo Construction inc. Maskimo Construction inc. Joliette 705-61-094281-157 22/09/2015
    Messier Bernard Laval Détails 22/02/2012
    Mondor Denis Saint-Maurice 410-61-020849-173 14/09/2017
    Montagne Paul Bedford 460-61-014591-141 29/05/2015
    Moreau Michel Joliette 705-61-098982-164 24/04/2017
    Moreau Antoine Iberville 755-61-030894-142 12/03/2015
    Morin Jean Trois-Rivières 400-61-075709-182 06/09/2018
    Morin Jacques Montréal Détails 29/06/2009
    Morissette Charles Longueuil Détails 17/03/2006
    Multi Entrepôts du Nord inc. Multi Entrepôts du Nord inc. Terrebonne 700-61-152994-189 12/07/2018
    Municipalité de la Pêche Municipalité de la Pêche La Pêche 550-61-056132-182 27/02/2018

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