Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Juneau Daniel Trois-Rivìères Détails 19/03/2012
    Khraibani Hassan Laval 540-61-088062-176 30/08/2018
    Kim Brian Rosemère Détails 18/07/2019
    Kumps Daniel Montréal 500-61-395515-142 15/06/2015
    Kupin Peter Granby Détails 13/03/2006
    Laflamme Yves Trois-Rivières Détails 27/08/2008
    Laforest Daniel Montréal 500-61-433853-166 15/06/2016
    Lafortune Benoit Joliette 705-61-098023-167 30/01/2017
    Lafrance Pierre Terrebonne 700-61-151958-177 16/02/2018
    Lafrance Raymond L. Montréal Détails 28/10/2008
    Lagouge David Terrebonne 700-61-138423-162 02/05/2017
    Lahaie Sacha Gatineau 550-61-040029-148 13/02/2015
    Lalonde Hervé Saint-Jérôme 700-61-137749-161 07/10/2016
    Lambert Stéphane Québec Détails 10/10/2019
    Lambert Ghyslain St-Ignace-de-Loyola Détails 31/01/2013
    Lanciault Robert Québec 200-61-177137-146 19/05/2015
    Landreville Jocelyn Longueuil Détails 28/08/2013
    Landry Christine Terrebonne 700-61-131670-157 24/11/2015
    Laquerre Serge Québec Détails 05/01/2010
    L'Archevêque Jean-François Montréal Détails 18/01/2016
    Larivière Benoît Québec Détails 04/01/2007
    Larouche Michel Gatineau Détails 25/01/2018
    Larretche Thomas Dorval Détails 20/06/2019
    Lavoie Joël Montréal 500-61-450382-172 06/09/2017
    Le Bouyonnec Stéphane Longueuil 505-61-134785-146 17/12/2015
    Leblanc Paul-Maurice Drummondville Détails 19/07/2018
    L'Écuyer Gilles L'Île-Bizard Détails 18/09/2012
    Leduc Claude   Détails 11/03/2003
    Legault Marc-André Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) Détails 19/10/2017
    Legault Michel Laval Détails 26/04/2013

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