Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    El-Khoury Fayçal Montréal 500-61-440239-169 12/09/2017
    Elmaleh Yossi Côte St-Luc Détails 13/09/2018
    Emond Jean Kamouraska 250-61-048161-130 02/02/2015
    Ewert André Montréal 500-61-450096-178 06/11/2018
    Fafard Marc Mingan 650-61-009729-140 02/12/2014
    Fallu Yves Laval Détails 20/03/2008
    Fantini Anthony-David Pierrefonds Détails 15/08/2019
    Fantini Anthony-David Montréal 500-61-407871-152 20/02/2018
    Farley Nicolas Montréal Détails 27/03/2012
    Fernandes Émilia Montréal Détails 03/11/2010
    Flynn Robert Gatineau 550-61-038069-149 04/12/2014
    Flynn Robert Gatineau 550-61-038072-142 04/12/2014
    Flynn Robert Gatineau 550-61-038066-144 04/12/2014
    Fontaine Hugo Montréal Détails 20/06/2019
    Fortin Denis Campbell's Bay 555-61-000633-144 07/12/2015
    Fourage Yves Montréal 500-61-449987-172 01/05/2017
    Fournier Pierre Terrebonne 700-61-144696-173 30/11/2017
    Fradette Roger Chicoutimi 150-61-032535-195 28/05/2019
    Frédéric Jean-Adrien Laval 540-61-083994-175 27/09/2017
    Frenette Jean-Pierre Laval Détails 24/02/2009
    Frier Brent Hinchinbrooke (Québec) Détails 18/10/2018
    FZ ingénierie inc. FZ ingénierie inc. Montréal 500-61-482738-185 05/06/2019
    Gadoury Gilles Sainte-Adèle Détails 21/03/2012
    Gagnon André Gatineau 550-61-041568-151 05/05/2016
    Gagnon Yves-Marie Québec Détails 21/01/2010
    Gagnon Michel St-Antonin Détails 16/01/2004
    Gamache Gérard Montréal Détails 09/06/2009
    Gareau Daniel Montréal Détails 11/02/2013
    Gauthier Louis Marie Chicoutimi Détails 21/06/2018
    Génier Serge Salaberry-de-Valleyfield Détails 25/04/2012

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