Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Coulombe Thomas Rimouski Détails 26/08/2020
    Couture Sergio Québec 200-61-201326-160 18/01/2017
    Couture Joël Lévis Détails 18/01/2016
    Crespy Jean-Marc Ville St-Laurent Détails 16/05/2019
    Cyr Daniel Frontenac 235-61-014981-181 09/05/2019
    Dahl Michel La Baie Détails 21/01/2021
    Dallaire Philippe St-Lambert Détails 09/06/2014
    De Rubertis Nicky Terrebonne Détails 15/07/2021
    DeBlois Jean-Sébastien Beauceville Détails 15/07/2021
    Décary Louis Longueuil Détails 06/06/2012
    Deich Boris Brossard Détails 15/11/2018
    Delombaerde David Montréal Détails 23/03/2010
    DeMan Construction Corp. DeMan Construction Corp. Montréal 500-61-523284-215 07/06/2021
    Demontigny Sylvie Montréal Détails 12/03/2015
    Déom Frédéric Laval Détails 12/09/2019
    Desautels Denis Laval Détails 07/02/2011
    Desbiens Serge Laterrière Détails 20/06/2019
    Deschamps Berthier Sainte-Foy Détails 07/06/2011
    Deschênes Marc Alma 160-61-000110-183 27/09/2018
    Descôteaux Francis Laval Détails 21/01/2016
    Desjardins Jean G. Pointe-Calumet Détails 17/03/2006
    Desrochers Stéphane Saint-François 450-61-071821-200 06/01/2021
    Dion Véronique Pointe-aux-Trembles Détails 17/09/2020
    Dion Guylaine Drummondville Détails 02/02/2016
    Djeffal Abdelmalek Montréal 500-61-435534-160 08/02/2017
    Djumbong Alexis Pointe-Claire Détails 18/02/2021
    Dobrin Jonathan Montréal 500-61-515589-209 23/12/2020
    Données Modulo inc. Données Modulo inc. Québec 200-61-201327-168 18/01/2017
    Dorval Claude Sherbrooke Détails 24/08/2015
    Downs Stéphane Anjou Détails 25/01/2018

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