Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Descôteaux Francis Laval Détails 21/01/2016
    Desjardins Jean G. Pointe-Calumet Détails 17/03/2006
    Dion Pierre-Albert Beauce 350-61-034557-166 16/06/2016
    Dion Pierre-Luc Beauce 350-61-034556-168 16/06/2016
    Dion Guylaine Drummondville Détails 02/02/2016
    Djeffal Abdelmalek Montréal 500-61-435534-160 08/02/2017
    Djumbong Alexis Pointe-Claire Détails 25/01/2018
    Données Modulo inc. Données Modulo inc. Québec 200-61-201327-168 18/01/2017
    Dorion Paul Montréal 500-61-407658-153 25/01/2016
    Dorval Claude Sherbrooke Détails 24/08/2015
    Downs Stéphane Anjou Détails 25/01/2018
    Doyon Michel Sainte-Marie-de-Beauce Détails 16/05/2019
    Drolet Christian Saint-Jean-Chrysostome-de-Lévis Détails 08/01/2013
    Dubé Éric Saint-Hyacinthe Détails 14/08/2018
    Dubé Gaston Gaspé 130-61-000577-145 01/04/2015
    Dubuc Ambroise Montréal 500-61-406150-152 02/09/2015
    Dudka Pablo Laval 540-61-090756-179 12/06/2018
    Duff Jean-Claude Austin 455-61-016760-181 03/08/2018
    Duff Jean-Sébastien Sainte-Thérèse Détails 16/11/2017
    Dufour Gaétan   Détails 11/03/2003
    Dufresne Danick Laval Détails 20/06/2019
    Duhaime Roger Longueuil Détails 24/09/2015
    Dutil Jean-Pier Saint-Georges Détails 27/11/2014
    El Haddad Elias Gatineau Détails 19/07/2018
    El-Alam Jawad Laval Détails 30/03/2010
    El-Khoury Fayçal Montréal 500-61-440239-169 12/09/2017
    Elmaleh Yossi Côte St-Luc Détails 13/09/2018
    Ewert André Montréal 500-61-450096-178 06/11/2018
    Fallu Yves Laval Détails 20/03/2008
    Fantini Anthony-David Pierrefonds Détails 15/08/2019

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141