Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Chaudry Pierre-Josué Longueuil 505-61-167214-170 13/10/2017
    Cioca Emil Florin Laval 540-61-070865-156 30/11/2015
    Clark Derrick Gatineau 550-61-051109-169 12/09/2017
    Cloutier Richard Saint-Lambert-de-Lévis Détails 08/02/2016
    Cochelin Michel Jean Montréal Détails 04/10/2018
    Coget Laurence Gatineau 550-61-047566-167 27/10/2016
    Corbeil Gilles Montréal 500-61-406151-150 11/05/2015
    Cormier Régis Québec Détails 23/11/2009
    Corrigan Doug Campbell's Bay (Pontiac) 555-61-000634-142 30/05/2016
    Cossette Mario Trois-Rivières Détails 30/07/2015
    Côté Joël Jonquière Détails 15/11/2018
    Côté Claude Drummondville 405-61-030117-140 31/03/2015
    Côté Evens Montréal Détails 15/12/2010
    Couture Sergio Québec 200-61-201326-160 18/01/2017
    Couture Joël Lévis Détails 18/01/2016
    Cox Laura Michelle Montréal 500-61-393049-144 17/12/2014
    Crawford Scott Campbell's Bay 555-61-000632-146 28/09/2015
    Crespy Jean-Marc Ville St-Laurent Détails 16/05/2019
    Cyr Daniel Frontenac 235-61-014981-181 09/05/2019
    Cyr Jean-Marc Boucherville Détails 04/05/2018
    Dallaire Philippe St-Lambert Détails 09/06/2014
    Daoud Mounir Mikhail Daoud Montréal 500-61-360047-139 19/02/2016
    Dargis Paul Trois-Rivières 400-61-069992-166 07/09/2016
    Darnley Félix Phanuel Montréal 500-61-360046-131 19/06/2015
    Décary Louis Longueuil Détails 06/06/2012
    Deich Boris Brossard Détails 15/11/2018
    Delombaerde David Montréal Détails 23/03/2010
    Demontigny Sylvie Montréal Détails 12/03/2015
    Deneault Étienne Montréal 500-61-403565-154 11/05/2015
    Déom Frédéric Laval Détails 12/09/2019

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141