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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    Vortex Conseils Vortex Conseils Montréal 500-61-433855-161 15/06/2016
    Vretos Georges Montréal Détails 12/12/2019
    Walsh Michel La Salle Détails 14/11/2019
    Weiss Davis Stephen Brigham, Québec Détails 16/05/2019
    Williot Ken R. Laval Détails 09/02/2017
    Zayat Ibrahim Laval 540-61-094025-183 18/01/2019
    Zorbas Dino Montréal Détails 13/04/2017

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