Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    Turcotte Pierre S. Frelighsburg Détails 17/05/2018
    Ungur Alexandru Montréal 500-61-360048-137 13/01/2015
    Usimax inc. Usimax inc. Beauce 350-61-034555-160 16/06/2016
    Valle-Mena Anna Montréal 500-61-395084-149 11/02/2015
    Vallières Luc Laval Détails 10/02/2010
    Veillette Danny Shawinigan Détails 14/08/2018
    Vikander Christian Montréal Détails 30/11/2010
    Ville de Deux-Montagnes Ville de Deux-Montagnes Terrebonne 700-61-133843-158 25/01/2016
    Ville St-Colomban Ville St-Colomban Terrebonne 700-61-133048-154 25/01/2016
    Vortex Conseils Vortex Conseils Montréal 500-61-433855-161 15/06/2016
    Weiss Davis Stephen Brigham, Québec Détails 16/05/2019
    Williot Ken R. Laval Détails 09/02/2017
    Zayat Ibrahim Laval 540-61-094025-183 18/01/2019
    Zorbas Dino Montréal Détails 13/04/2017

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