Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    Roy Jean-Paul Saint-Modeste Détails 29/11/2011
    Roy André Montréal Détails 17/04/2009
    Russell Gilbert Saint-Augustin-de-Desmaures Détails 24/09/2010
    Saint-Hilaire Sylvain Saint-Adolphe-d'Howard Détails 12/03/2009
    Sebestik Charles Montréal Détails 03/12/2011
    Shahidi James Longueuil Détails 08/03/2018
    Shaw Fazil Montréal 500-61-435597-167 27/02/2018
    Signature Daniel Juneau inc. Signature Daniel Juneau inc. Saint-Maurice 410-61-021946-184 24/04/2019
    Soumis Jean-François St-Hyacinthe Détails 15/03/2018
    SP Solution sécurisation des machines Inc. SP Solution sécurisation des machines Inc. Laval 540-61-090348-175 12/06/2018
    St-Gelais Langis Mingan 650-61-013480-193 09/05/2019
    St-Laurent Patrick Rimouski 100-61-014641-161 07/03/2017
    Stryckman Damien Montréal 500-61-440225-168 21/12/2016
    Syri All-Inox Syri All-Inox Joliette 705-61-090831-146 01/12/2014
    Talbot Lionel M.   Détails 06/01/2011
    Taza Jean-Marc Montréal Détails 09/02/2017
    Tessier Jean-Claude Sainte-Thérèse Détails 17/05/2018
    Tessier Jean-Claude Montréal 500-61-435533-162 21/09/2016
    Tessier Gabriel Bedford 460-61-014351-140 27/02/2015
    Thériault Guillaume Trois-Rivières Détails 14/12/2017
    Thériault Denis Chicoutimi 150-61-027695-159 20/11/2015
    Théroux Paul St-Hyacinthe 750-61-059437-154 21/09/2016
    Thibodeau Patrick Québec 200-61-179446-149 26/11/2014
    Thomassin Yvon Québec Détails 13/09/2018
    Trahan Raynald Abitibi 615-61-019133-146 19/11/2015
    Tremblay Robin Sept-Îles Détails 28/09/2017
    Trudeau Éric Trois-Rivières 400-61-077754-186 24/01/2019
    Tuffelli Bruno Montréal 500-61-433854-164 15/06/2016
    Turcotte Pierre S. Frelighsburg Détails 17/05/2018
    Ungur Alexandru Montréal 500-61-360048-137 13/01/2015

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