Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    Rheault Jasmin Québec Détails 26/08/2020
    Ricard Jocelyn Saint-Ambroise-de-Kildare Détails 08/06/2011
    Ricard Guy Saint-Eustache Détails 06/10/2006
    Richard Jacques Jonquière Détails 19/05/2016
    Richer Alain Laval 540-61-086086-177 26/10/2017
    Ringuelet Gaston Montréal 500-61-435663-167 21/09/2016
    Rivard Pierre Jérôme Ville-Marie Détails 09/02/2017
    Riverin Louis Repentigny Détails 23/09/2010
    Rochon Michel Sainte-Julie Détails 07/10/2009
    Rohatgi Abhishek Montréal 500-61-489640-194 26/06/2019
    Rondeau Jean-François Saint-Bruno-De-Montarville Détails 29/02/2012
    Ross Pierre Saint-Hubert Détails 15/08/2019
    Ross Pierre Longueuil 505-61-147220-164 14/03/2018
    Ross Pierre Longueuil 505-61-162479-174 14/03/2018
    Rouleau Mathieu Chicoutimi Détails 10/10/2019
    Rousseau Jacques Eastman Détails 06/12/2004
    Roussy Pierre-Luc Québec 200-61-244417-216 25/05/2021
    Roy Louis Franklin Détails 26/08/2020
    Roy Christian Laval Détails 12/04/2012
    Roy Jean-Paul Saint-Modeste Détails 29/11/2011
    Roy André Montréal Détails 17/04/2009
    Rughani Avnish Ville St-Laurent Détails 15/10/2020
    Russell Gilbert Saint-Augustin-de-Desmaures Détails 24/09/2010
    RXSOL inc. RXSOL inc. Joliette 705-61-117859-203 06/08/2020
    Saint-Hilaire Sylvain Saint-Adolphe-d'Howard Détails 12/03/2009
    Sanchez karlo Salvador Montréal Détails 21/01/2021
    Sebestik Charles Montréal Détails 03/12/2011
    Shaw Fazil Montréal 500-61-435597-167 27/02/2018
    Signature Daniel Juneau inc. Signature Daniel Juneau inc. Saint-Maurice 410-61-021946-184 24/04/2019
    Soumis Jean-François St-Hyacinthe Détails 15/03/2018

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