Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    Pion Michel Sainte-Julie Détails 13/03/2009
    Plante René Lévis Détails 15/11/2018
    Plante Ghislain Montréal 500-61-403586-150 11/05/2015
    Plomberie Richard Jubinville Plomberie Richard Jubinville Montréal 500-61-406152-158 15/06/2015
    Poulin Denis R. Montréal 500-61-435513-164 22/06/2016
    Proulx Cléo Beauce 350-61-035285-163 15/06/2017
    Provost Réal Richelieu 765-61-020845-145 20/03/2015
    Provost Réal Varennes Détails 16/01/2004
    Quirion Bruno St-Jean-sur-Richelieu Détails 12/09/2019
    Racine Raymond Québec 200-61-177139-142 05/02/2015
    Rancourt Nicolas St-Bernard-de-Lacolle Détails 04/10/2018
    Rapattoni John Camillo Montréal Détails 08/12/2016
    Ratthé Pierre Montréal Détails 19/10/2017
    Raymond Marie-France Repentigny Détails 13/04/2011
    Rheault Jasmin Québec Détails 16/05/2019
    Ricard Jocelyn Saint-Ambroise-de-Kildare Détails 08/06/2011
    Ricard Guy Saint-Eustache Détails 06/10/2006
    Richard Jacques Jonquière Détails 19/05/2016
    Richer Alain Laval 540-61-086086-177 26/10/2017
    Ringuelet Gaston Montréal 500-61-435663-167 21/09/2016
    Rivard Pierre Jérôme Ville-Marie Détails 09/02/2017
    Riverin Louis Repentigny Détails 23/09/2010
    Rochon Michel Sainte-Julie Détails 07/10/2009
    Rondeau Jean-François Saint-Bruno-De-Montarville Détails 29/02/2012
    Ross Pierre Saint-Hubert Détails 15/08/2019
    Ross Pierre Longueuil 505-61-147220-164 14/03/2018
    Ross Pierre Longueuil 505-61-162479-174 14/03/2018
    Rouleau Mathieu Chicoutimi Détails 10/10/2019
    Rousseau Jacques Eastman Détails 06/12/2004
    Roy Louis Franklin Détails 16/05/2019

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