Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    9166-5133 Québec inc. 9166-5133 Québec inc. Terrebonne 700-61-158055-183 29/05/2019
    9211-4701 Québec inc. 9211-4701 Québec inc. St-Hyacinthe 750-61-064039-169 22/02/2017
    9361-1317 Québec inc. 9361-1317 Québec inc. Trois-Rivières 400-61-075160-170 27/09/2018
    Abbar Abdelillah Québec (Québec) Détails 15/11/2018
    Allard Yves St-Jean-sur-Richelieu Détails 17/05/2018
    AMH Canada Ltée AMH Canada Ltée Rimouski 100-61-014640-163 07/03/2017
    Andraos Georges Laval Détails 18/11/2009
    Archambault René Montréal 500-61-435274-163 31/10/2016
    Arsenault Pierre Mascouche Détails 14/08/2018
    Ash Francklin Jonquière Détails 08/06/2017
    Aubuchon Éric Terrebonne 700-61-140671-162 02/05/2017
    Audet Gilles Trois-Rivières Détails 25/08/2014
    Axe Consortium inc. Axe Consortium inc. Terrebonne 700-61-158309-184 16/04/2019
    Baierl Dieter Montréal 500-61-440224-161 21/12/2016
    Ballard et Tranchant Consultants Ballard et Tranchant Consultants Saint-François 450-61-058491-142 26/02/2015
    Baribeau Réal Amos Détails 10/10/2019
    Beaudry Claude F. Montréal Détails 20/11/2012
    Beaulieu Gabriel Oka Détails 07/07/2010
    Bédard Louis Saint-Hyacinthe Détails 24/01/2019
    Bélanger Robert Sainte-Barbe Détails 07/10/2010
    Bellefeuille Gilles Rivière-Rouge Détails 16/03/2017
    Belzile Pascal Rawdon Détails 19/07/2018
    Bergeron Charles Salaberry-de-Valleyfield Détails 26/03/2013
    Bergeron Luc Robert Victoriaville Détails 17/12/2007
    Bernier Richard Sherbrooke Détails 13/04/2017
    Berthelette Denis Terrebonne 700-61-133845-153 25/01/2016
    Blais Etienne Montréal Détails 14/08/2018
    Blondin Bruno Laval Détails 23/08/2010
    Blouin Patrice Laval 540-61-075009-156 28/09/2016
    Bock Stéphane Gatineau 550-61-043264-155 15/12/2015

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