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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Cioca Emil Florin Laval 540-61-070865-156 30/11/2015
    Clark Derrick Gatineau 550-61-051109-169 12/09/2017
    Cloutier Richard Saint-Lambert-de-Lévis Détails 08/02/2016
    Cochelin Michel Jean Montréal Détails 04/10/2018
    Coget Laurence Gatineau 550-61-047566-167 27/10/2016
    Corbeil Gilles Montréal 500-61-406151-150 11/05/2015
    Cormier Régis Québec Détails 23/11/2009
    Corrigan Doug Campbell's Bay (Pontiac) 555-61-000634-142 30/05/2016
    Cossette Mario Trois-Rivières Détails 30/07/2015
    Côté Joël Jonquière Détails 15/11/2018
    Côté Claude Drummondville 405-61-030117-140 31/03/2015
    Côté Evens Montréal Détails 15/12/2010
    Couture Sergio Québec 200-61-201326-160 18/01/2017
    Couture Joël Lévis Détails 18/01/2016
    Cox Laura Michelle Montréal 500-61-393049-144 17/12/2014
    Crawford Scott Campbell's Bay 555-61-000632-146 28/09/2015
    Crespy Jean-Marc Ville St-Laurent Détails 16/05/2019
    Cyr Daniel Frontenac 235-61-014981-181 09/05/2019
    Cyr Jean-Marc Boucherville Détails 04/05/2018
    Dallaire Philippe St-Lambert Détails 09/06/2014
    Daoud Mounir Mikhail Daoud Montréal 500-61-360047-139 19/02/2016
    Dargis Paul Trois-Rivières 400-61-069992-166 07/09/2016
    Darnley Félix Phanuel Montréal 500-61-360046-131 19/06/2015
    Décary Louis Longueuil Détails 06/06/2012
    Deich Boris Brossard Détails 15/11/2018
    Delombaerde David Montréal Détails 23/03/2010
    Demontigny Sylvie Montréal Détails 12/03/2015
    Deneault Étienne Montréal 500-61-403565-154 11/05/2015
    Déom Frédéric Laval Détails 12/09/2019
    Desautels Denis Laval Détails 07/02/2011

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