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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

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    Valle-Mena Anna Montréal 500-61-395084-149 11/02/2015
    Vallières Luc Laval Détails 10/02/2010
    Veillette Danny Shawinigan Détails 14/08/2018
    Vikander Christian Montréal Détails 30/11/2010
    Ville de Deux-Montagnes Ville de Deux-Montagnes Terrebonne 700-61-133843-158 25/01/2016
    Ville St-Colomban Ville St-Colomban Terrebonne 700-61-133048-154 25/01/2016
    Vortex Conseils Vortex Conseils Montréal 500-61-433855-161 15/06/2016
    Weiss Davis Stephen Brigham, Québec Détails 16/05/2019
    Williot Ken R. Laval Détails 09/02/2017
    Zayat Ibrahim Laval 540-61-094025-183 18/01/2019
    Zorbas Dino Montréal Détails 13/04/2017

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