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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Poulin Denis R. Montréal 500-61-435513-164 22/06/2016
    Proulx Cléo Beauce 350-61-035285-163 15/06/2017
    Provost Réal Richelieu 765-61-020845-145 20/03/2015
    Provost Réal Varennes Détails 16/01/2004
    Quirion Bruno St-Jean-sur-Richelieu Détails 12/09/2019
    Racine Raymond Québec 200-61-177139-142 05/02/2015
    Rancourt Nicolas St-Bernard-de-Lacolle Détails 04/10/2018
    Rapattoni John Camillo Montréal Détails 08/12/2016
    Ratthé Pierre Montréal Détails 19/10/2017
    Raymond Marie-France Repentigny Détails 13/04/2011
    Rheault Jasmin Québec Détails 16/05/2019
    Ricard Jocelyn Saint-Ambroise-de-Kildare Détails 08/06/2011
    Ricard Guy Saint-Eustache Détails 06/10/2006
    Richard Jacques Jonquière Détails 19/05/2016
    Richer Alain Laval 540-61-086086-177 26/10/2017
    Ringuelet Gaston Montréal 500-61-435663-167 21/09/2016
    Rivard Pierre Jérôme Ville-Marie Détails 09/02/2017
    Riverin Louis Repentigny Détails 23/09/2010
    Rochon Michel Sainte-Julie Détails 07/10/2009
    Rondeau Jean-François Saint-Bruno-De-Montarville Détails 29/02/2012
    Ross Pierre Saint-Hubert Détails 15/08/2019
    Ross Pierre Longueuil 505-61-147220-164 14/03/2018
    Ross Pierre Longueuil 505-61-162479-174 14/03/2018
    Rouleau Mathieu Chicoutimi Détails 10/10/2019
    Rousseau Jacques Eastman Détails 06/12/2004
    Roy Louis Franklin Détails 16/05/2019
    Roy Bruno Joliette 705-61-090832-144 01/12/2014
    Roy Christian Laval Détails 12/04/2012
    Roy Jean-Paul Saint-Modeste Détails 29/11/2011
    Roy André Montréal Détails 17/04/2009

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