Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

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    FZ ingénierie inc. FZ ingénierie inc. Montréal 500-61-482738-185 05/06/2019
    Gadoury Gilles Sainte-Adèle Détails 21/03/2012
    Gagnon Yves-Marie Québec Détails 21/01/2010
    Gagnon Michel St-Antonin Détails 16/01/2004
    Gamache Gérard Montréal Détails 09/06/2009
    Gareau Daniel Montréal Détails 11/02/2013
    Gaudreault Gabriel Montréal 500-61-489640-194 13/05/2019
    Gauthier Louis Marie Chicoutimi Détails 21/06/2018
    Génier Serge Salaberry-de-Valleyfield Détails 25/04/2012
    Ghebrial Refaat Montréal 500-61-460907-174 12/03/2018
    Giannis Georges Saint-Laurent Détails 15/10/2020
    Gilbert Jacques Drummondville Détails 21/06/2018
    Gingras Michel Longueuil Détails 23/01/2012
    Girard Pierre Saint-Honoré-de-Chicoutimi Détails 16/07/2020
    Girard Pierre Chicoutimi Détails 24/01/2019
    Girard-Simard Alexandra Sainte-Julie Détails 20/06/2019
    Goncalves Jorge Montréal 500-61-507164-201 15/02/2021
    Gosselin Pierre Hemmingford Détails 22/02/2018
    Gosselin Normand Laval Détails 25/01/2018
    Goupil Robert Montréal Détails 28/04/2008
    Goyette Robert Laval 540-61-084032-173 24/04/2018
    Greth Paul Trois-Rivières Détails 15/04/2021
    Groupe CME (9182-9481 Québec inc.) Groupe CME (9182-9481 Québec inc.) St-Hyacinthe 750-61-059438-152 21/09/2016
    Guilmaine René Saint-Hyacinthe Détails 11/03/2003
    Guimond Louis Terrebonne 700-61-144695-175 16/05/2017
    Hagen Robin Québec Détails 28/06/2013
    Hanol Michel St-Jean-sur-Richelieu Détails 08/01/2010
    Harling Gordon William Saint-François 450-61-159799-154 21/03/2017
    Henri Réjean Montréal 500-61-507056-209 13/01/2021
    Houde Ghislain Sherbrooke Détails 18/02/2021

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