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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Dubé Gaston Gaspé 130-61-000577-145 01/04/2015
    Dudka Pablo Laval 540-61-090756-179 12/06/2018
    Duff Jean-Claude Austin 455-61-016760-181 03/08/2018
    Duff Jean-Sébastien Sainte-Thérèse Détails 16/11/2017
    Dufour Richard Lac-St-Paul Détails 15/04/2021
    Dufour Gaétan   Détails 11/03/2003
    Dufresne Danick Laval Détails 20/06/2019
    Duhaime Roger Longueuil Détails 24/09/2015
    Duquette Steven John Joliette 705-61-117860-201 06/08/2020
    Dutil Jean-Pier Saint-Georges Détails 27/11/2014
    El Haddad Elias Gatineau Détails 19/07/2018
    El-Alam Jawad Laval Détails 30/03/2010
    El-Khoury Fayçal Montréal 500-61-440239-169 12/09/2017
    Elmaleh Yossi Côte St-Luc Détails 13/09/2018
    El-Tabbah Nayef Joliette Détails 17/09/2020
    Ewert André Montréal 500-61-450096-178 06/11/2018
    Fallu Yves Laval Détails 20/03/2008
    Fantini Anthony-David Pierrefonds Détails 15/08/2019
    Fantini Anthony-David Montréal 500-61-407871-152 20/02/2018
    Farley Nicolas Montréal Détails 27/03/2012
    Farshchi Tabrizi Hamed Beauharnois 760-61-127798-206 14/10/2020
    Fernandes Émilia Montréal Détails 03/11/2010
    Fontaine Hugo Montréal Détails 20/06/2019
    Fourage Yves Montréal 500-61-449987-172 01/05/2017
    Fournier Pierre Terrebonne 700-61-144696-173 30/11/2017
    Fradette Roger Chicoutimi 150-61-032535-195 28/05/2019
    Frédéric Jean-Adrien Laval 540-61-083994-175 27/09/2017
    Freire Thierry Joliette Détails 18/02/2021
    Frenette Jean-Pierre Laval Détails 24/02/2009
    Frier Brent Hinchinbrooke (Québec) Détails 18/10/2018

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