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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Brochu Jennifer Rimouski Détails 18/03/2021
    Brochu Jean-François Québec 200-61-225899-192 31/05/2019
    Brosseau Marc Île-Bizard Détails 20/11/2008
    Brûlé Gilles C. Vancouver Détails 08/05/2013
    Calado Daniel Saint-Laurent Détails 16/04/2020
    Cardinal Jean-François Ste-Thérèse Détails 23/08/2017
    Caron François Québec 200-61-207909-175, 200-61-207913-177 et 200-61-207911-171 06/12/2017
    Caron Jacques Longueuil 505-61-153119-169 24/11/2016
    Caron Louis Saint-Constant Détails 17/06/2011
    Castro Alfonso Montréal 500-61-435644-167 21/09/2016
    Cesta Vincent Montréal Détails 01/10/2008
    Chabot Pierre A. Anjou Détails 30/03/2010
    Chagnon Alain Plessisville Détails 07/02/2011
    Chamberland Michel Lévis Détails 12/12/2019
    Chamoun Jean Laval 540-61-094025-183 18/01/2019
    Champagne Philippe Saint-Honoré Détails 16/12/2013
    Chartrand Frédéric Saint-Sauveur Détails 10/10/2019
    Chaudry Pierre-Josué Longueuil 505-61-167214-170 13/10/2017
    Ciuburuc Cristina Montréal Détails 18/06/2020
    Clark Derrick Gatineau 550-61-051109-169 12/09/2017
    Claude Daniel Beauharnois 760-61-126152-199 25/03/2020
    Cloutier Sébastien Saint-François 450-61-070448-195 09/03/2020
    Cloutier Richard Saint-Lambert-de-Lévis Détails 08/02/2016
    Coget Laurence Gatineau 550-61-047566-167 27/10/2016
    Cormier Régis Québec Détails 23/11/2009
    Cossette Mario Trois-Rivières Détails 30/07/2015
    Côté Joël Jonquière Détails 15/11/2018
    Côté Evens Montréal Détails 15/12/2010
    Coulombe Thomas Rimouski Détails 26/08/2020
    Couture Sergio Québec 200-61-201326-160 18/01/2017

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