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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Beaumont François Armagh Détails 13/05/2021
    Bédard Louis Saint-Hyacinthe Détails 24/01/2019
    Bélanger Robert Sainte-Barbe Détails 07/10/2010
    Bellefeuille Gilles Rivière-Rouge Détails 16/03/2017
    Belzile Pascal Rawdon Détails 19/07/2018
    Bergeron Charles Salaberry-de-Valleyfield Détails 26/03/2013
    Bergeron Luc Robert Victoriaville Détails 17/12/2007
    Bernier Richard Sherbrooke Détails 13/04/2017
    Bertin Gode Kouka Longueuil Détails 13/05/2021
    Biral Riccardo Trois-Rivières Détails 15/04/2021
    Blais Etienne Montréal Détails 14/08/2018
    Blanchette Marc Trois-Rivères 400-61-082271-200 18/03/2021
    Blondin Bruno Laval Détails 23/08/2010
    Blouin Patrice Laval 540-61-075009-156 28/09/2016
    Bordeleau Dany Sorel-Tracy Détails 22/11/2010
    Bossus Stéphane St-Jérôme 700-61-130274-159 21/03/2017
    Bouchard Éric Mont-Saint-Hilaire Détails 18/06/2020
    Boucher Robert Laval 540-61-093800-180 30/08/2018
    Boucher Claude Saint-François 450-61-063715-170 20/09/2017
    Boucher Martin Laval Détails 24/09/2015
    Boucher Martin Laval Détails 18/06/2020
    Boudreau Serge Laval 540-61-092903-175 05/11/2018
    Bourbonnais Alain Lachine Détails 19/07/2018
    Bourgeois Claude Laval Détails 12/04/2010
    Bousmal Salah Saint-Hyacinthe Détails 21/05/2010
    Boyer Mario Salaberry-de-Valleyfield Détails 26/08/2020
    Bradette Francis Beauharnois 760-61-102858-165 09/12/2016
    Brasserie au Tisonnier Laurentien inc. Brasserie au Tisonnier Laurentien inc. Saint-Jérôme 700-61-137749-161 07/10/2016
    Breton Louis Bromont Détails 18/07/2019
    Brisebois Sébastien Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Détails 14/08/2014

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