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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    St-Onge-Pichette Sébastien Brossard Détails 18/03/2021
    St-Pierre Alain   Détails 17/09/2020
    Stryckman Damien Montréal 500-61-440225-168 21/12/2016
    Talbot Benoit Beauce 350-61-039851-200 14/01/2021
    Talbot Lionel M.   Détails 06/01/2011
    Taza Jean-Marc Montréal Détails 09/02/2017
    Tessier Jean-Claude Sainte-Thérèse Détails 17/05/2018
    Tessier Jean-Claude Montréal 500-61-435533-162 21/09/2016
    Thériault Guillaume Trois-Rivières Détails 14/12/2017
    Théroux William Richelieu 765-61-026679-191 22/10/2020
    Théroux Paul St-Hyacinthe 750-61-059437-154 21/09/2016
    Thomassin Yvon Québec Détails 13/09/2018
    Touil Assia Longueuil Détails 18/06/2020
    Tremblay Steve Cantley Détails 15/04/2021
    Tremblay Jessee Sainte-Agathe-des-Monts Détails 16/04/2020
    Tremblay Bernard Gatineau 550-61-053462-178 16/04/2018
    Tremblay Robin Sept-Îles Détails 28/09/2017
    Trudeau Éric Trois-Rivières 400-61-077754-186 24/01/2019
    Turcotte Martin Laval Détails 15/04/2021
    Turcotte Pierre S. Frelighsburg Détails 17/05/2018
    Vallières Luc Laval Détails 10/02/2010
    Veillette Danny Shawinigan Détails 14/08/2018
    Vézina Dominic Québec Détails 10/12/2020
    Vikander Christian Montréal Détails 30/11/2010
    Vretos Georges Montréal Détails 12/12/2019
    Walsh Michel La Salle Détails 14/11/2019
    Weiss Davis Stephen Brigham, Québec Détails 16/05/2019
    Weynant Éric Montréal 500-61-465175-173 18/06/2019
    Williot Ken R. Laval Détails 09/02/2017
    Yangtao Ruidi Montréal 500-61-489640-194 16/09/2019

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