Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Paré Denis   Détails 06/12/2004
    Parent Louis R. Longueuil 505-61-189468-200 17/12/2020
    Parent Louis R. Longueuil 505-61-150260-164 08/12/2016
    Parent Louis R. Longueuil 505-61-145175-162 23/06/2016
    Pearl Peter Québec 200-61-237079-205 25/01/2021
    Pelletier François Lévis Détails 14/11/2019
    Perrier Michel Saint-Jean-sur-Richelieu Détails 20/06/2014
    Petit Jonathan Abitibi (Chibougamau) 170-61-000078-173 06/09/2018
    Piché Robert Montréal Détails 07/10/2011
    Pilon André Salaberry-de-Valleyfield Détails 21/09/2004
    Pion Michel Sainte-Julie Détails 13/03/2009
    Plante René Lévis Détails 15/11/2018
    Porporino Gisberto Montréal 500-61-503209-190 03/11/2020
    Poulin Hugo Frontenac 235-61-015700-200 08/04/2021
    Poulin Denis R. Montréal 500-61-435513-164 22/06/2016
    Produits Forestiers Résolu inc. Produits Forestiers Résolu inc. Montréal 500-61-507055-201 13/01/2021
    Proulx Cléo Beauce 350-61-035285-163 15/06/2017
    Provencher Olivier Repentigny Détails 12/12/2019
    Provost Réal Varennes Détails 16/01/2004
    Quirion Bruno St-Jean-sur-Richelieu Détails 10/12/2020
    Racine Philippe Chicoutimi Détails 12/11/2020
    Rancourt Nicolas St-Bernard-de-Lacolle Détails 18/03/2021
    Rapattoni John Camillo Montréal Détails 08/12/2016
    Ratthé Pierre Montréal Détails 19/10/2017
    Raymond Marie-France Repentigny Détails 13/04/2011
    Reda Richard Montréal 500-61-503206-196 05/02/2020
    Rheault Jasmin Québec Détails 26/08/2020
    Ricard Jocelyn Saint-Ambroise-de-Kildare Détails 08/06/2011
    Ricard Guy Saint-Eustache Détails 06/10/2006
    Richard Jacques Jonquière Détails 19/05/2016

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141