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    Le graphique ci-dessous représente le nombre de plaintes déposées et le nombre de sanctions imposées depuis les dernières années

    Nature des sanctions imposées

    Veuillez noter qu'un membre peut faire l'objet de plus d'une sanction

    Exercice financier Nature des sanctions
    (En nombre de chef d'accusations)
    2017-2018 Radiation permanente : 12

    Radiation temporaire (variant de 1 mois à 10 ans) : 56

    Amende (variant de 1 000 $ à 40 000 $) : 33

    Réprimande : 6
    2016-2017 Révocation de permis : 11

    Radiation temporaires (variant de 2 à 20 mois) : 41

    Amende (variant de 1 000 $ à 10 000 $) : 27

    Réprimande : 1
    2015-2016 Radiation temporaire (variant de 2 semaines à 5 ans) : 38

    Amende de 1 000$ et plus (variant de 1 000 $ à 6 500 $) : 10

    Réprimande : 2
    2014-2015 Radiation temporaire (variant de 3 mois à 10 ans) : 20

    Amende 1 000 $ et plus : 5
    2013-2014 Radiation temporaire (variant de 3 à 18 mois) : 19

    Amende de 1 000$ et plus (variant de 1 000 $ à 2 000 $) : 10

    Réprimande : 1
    2012-2013 Radiation temporaire (variant de 2 semaines à 12 mois) : 36

    Amende de 1 000$ et plus (variant de 1 000 $ à 4 000 $) : 23

    Réprimande : 15
    2011-2012 Révocation du permis : 4

    Radiation temporaire (variant de 7 jours à 6 mois) : 15

    Amende de 600$ : 8

    Amende de plus de 1 000$ et plus (variant de 1 000 $ à 3 000 $) : 23

    Réprimande : 30
    2010-2011 Radiation temporaire (variant de 1 à 8 mois) : 15

    Amende minimale : 37

    Amende de plus de 1 000$ (allant de 1 200 $ à 5 000 $) : 13

    Réprimande : 30
    2009-2010 Révocation du permis : 2

    Radiation permanente : 1

    Radiation temporaire (variant de 1 à 8 mois) : 27

    Amende minimale (600$) : 20

    Amende de plus de 600$ (allant de 1 000 $ à 6 000 $) : 47

    Réprimande : 46
    2008-2009 Révocation du permis : 12

    Radiation temporaire (plus de 1 an) : 2

    Radiation temporaire (allant de 1 à 6 mois) : 18

    Amende minimale (600$) : 20

    Amende de plus de 600$ (allant de 800 $ à 4 000 $) : 48

    Réprimande : 80
    2007-2008 Radiation temporaire (allant de 1 à 6 mois) : 14

    Radiation temporaire (plus de 1 an) : 2

    Amende minimale (600$) : 6

    Amende de plus de 600$ (allant de 800 $ à 2 000 $) : 16

    Réprimande : 15

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