Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembre du publicProtection du publicBureau du syndicDéroulement de l'enquête

    Déroulement de l'enquête 

    Qui ouvre l’enquête? 

    Lorsque le syndic reçoit une demande d’enquête ou de l’information concernant la conduite d’un ingénieur, il en étudie la recevabilité, décide si une enquête doit être entreprise et en avise
    le demandeur de l’enquête.

    Déroulement

    Le Code des professions oblige le syndic ou un syndic adjoint à informer le demandeur du progrès de son enquête dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande. Par la suite, cette même personne informe le demandeur de la progression de l’enquête tous les 60 jours, et ce, jusqu’à la fin de celle-ci.

    Lorsque le syndic ou un syndic adjoint l’estime approprié, il peut tenter une conciliation  entre les parties. Par ailleurs, si la compétence du membre comporte certaines lacunes, le syndic peut en informer le Comité d’inspection professionnelle.

    Pour mener à bien son enquête, le syndic ou le syndic adjoint peut s’adjoindre les services d’un enquêteur, d’un syndic correspondant, d’un expert ou de toute autre personne. Le syndic, ou une des personnes qui l’assiste, recueillera l’information requise et rencontrera au besoin les personnes concernées. Lorsqu’une enquête a lieu, nul ne peut l’entraver. Le syndic peut exiger qu’on lui fournisse tout renseignement ou document relatif à son enquête.

    Une fois l’information recueillie et les faits connus, le syndic ou un syndic adjoint en fait l’analyse. L’ampleur et la durée de l’enquête dépendent de la complexité de chaque cas.  Une enquête se déroule généralement sur plusieurs mois et demeure confidentielle, sauf si une plainte est déposée.

    Que peut conclure l’enquête?Si l’enquête conclut qu’il est justifié de porter plainte, le demandeur et, généralement, l’ingénieur visé
    en sont alors informés. La plainte est déposée devant le Conseil de discipline.

    Si l’enquête soulève un doute sur la compétence de l’ingénieur, le syndic ou le syndic adjoint peut alors adresser la demande au Comité d’inspection professionnelle.

    Si l’enquête conclut qu’il n’y a pas lieu de porter plainte, le demandeur et l’ingénieur visé en sont informés. Si le demandeur n’est pas satisfait de la réponse, il peut :

    •  demander au Comité de révision un avis sur la décision de ne pas porter plainte et de fermer le dossier ou
    • déposer une plainte privée devant le Conseil de discipline.

     

    Pour plus d’information, consultez la FAQ .

    Que peut faire le Comité de révision?

    Le Comité de révision reçoit la demande de révision de tout demandeur insatisfait de la décision
    du syndic de ne pas porter plainte.

    Ce comité peut :

    • conclure qu’il n’y a effectivement pas lieu de porter plainte;
    • suggérer au syndic d’approfondir son enquête;
    • suggérer au syndic de confier le dossier au Comité d’inspection professionnelle;
    • conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline.

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