Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembre du publicProtection du publicBureau du syndicDemande d'enquête

    Demande d'enquête disciplinaire 

    Toute personne qui croit qu’un ingénieur a fait preuve d’incompétence, de négligence, d’un manque d’intégrité ou d’un manque de diligence, ou encore qu’il a commis d’autres infractions au Code
    de déontologie des ingénieurs
    , à la Loi sur les ingénieurs ou aux règlements en découlant,
    en particulier le Code de déontologie, peut communiquer avec le Bureau du syndic pour demander
    une enquête sur ce cas. Cette demande peut également être effectuée de façon anonyme.

    Pour plus d'information, consultez la FAQ.

    Comment faire une demande d’enquête disciplinaire ?

    La demande doit être, de préférence, présentée sous forme écrite.
    Elle contiendra:

    • le nom de l’ingénieur visé par la demande;
    • la description des événements survenus;
    • les faits importants;
    • les reproches formulés à l’endroit de l’ingénieur;
    • toute autre information et tout document appuyant les allégations.

    Pour faire une demande d’enquête disciplinaire, vous pouvez :

    • envoyer votre demande par télécopieur : 514 845-7780.
    • par téléphone : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141.

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141