Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreAssurance responsabilitéPratique générale

    Pratique générale 

    L’ingénieur qui exerce en pratique générale est couvert par le régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre. Les exemples les plus courants de membres qui exercent en pratique générale sont les employés d’une usine de fabrication, ceux qui sont au service d'entrepreneurs, les employés de l'État ou d'une municipalité, les employés des sociétés d'État comme Hydro-Québec et les professeurs d'université, quand ils fournissent des services professionnels à leur société ou à leur employeur.

    Le contrat du régime collectif d'assurance de base de la responsabilité professionnelle conclu par l'Ordre offre une couverture :

    • pour la pratique générale;
    • pour la pratique privée occasionnelle (certaines conditions s'appliquent);
    • au membre qui a cessé d'exercer en pratique privée et dont la couverture du contrat du régime collectif d'assurance complémentaire de l'Ordre a pris fin, soit au minimum 5 ans après le dernier acte accompli en pratique privée. Après ces 5 années, c'est le régime de base qui prend la relève, selon ses limites de couverture, et ce, tant que la personne reste membre de l'Ordre et même pour les 5 années qui suivent son retrait du tableau de l'Ordre.

    Le contrat du régime collectif d’assurance de base de l’Ordre offre une couverture de 250 000 $ par sinistre et de 500 000 $ pour l’ensemble des sinistres découlant de services professionnels fournis à l’égard d’un projet, pour la pratique générale et la pratique privée occasionnelle.

    Le courtier exclusif de l'Ordre est :

    BFL CANADA risques et assurances inc.
    2001, avenue McGill College, bureau 2200
    Montréal (Québec) H3A 1G1
    Tél. : 514 315-4529 ou 1 833 315-4529
    Courriel : ingenieur@bflcanada.ca

     

    Le gestionnaire d’assurance du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle est Gestionnaire d’assurance Victor (anciennement nommé Encon).

    Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous joindre au 514 845-6141 ou au 1 800 461-6141, poste 2467, ou par courriel à l'adresse suivante : arp@oiq.qc.ca.

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141