Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreAssurance responsabilitéRèglement

    Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs 

    Tout ingénieur doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre des ingénieurs du Québec et établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession. Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs vise à offrir à tous les membres, qu'ils exercent en pratique générale ou en pratique privée, une couverture qui respecte toutes les exigences du Code des professions.

    Les membres qui exercent l’ingénierie en pratique générale sont couverts par le régime collectif d'assurance de base de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre, selon les conditions de la police d’assurance du régime collectif de base.

    Le Règlement prévoit un régime collectif d’assurance complémentaire obligatoire pour tous les membres exerçant en pratique privée en sus du régime collectif d’assurance de base auquel les membres adhèrent déjà. Le régime collectif d'assurance complémentaire obligatoire est offert par le biais du courtier de l'Ordre.

    Mentionnons que l’ingénieur junior, l’ingénieur stagiaire et le détenteur d’un permis restrictif temporaire en génie qui exercent en pratique privée sont aussi visés par cette exigence (adhésion au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre).

    Le courtier exclusif de l'Ordre est :

    BFL CANADA risques et assurances inc.
    2001, avenue McGill College, bureau 2200
    Montréal (Québec) H3A 1G1
    Tél. : 514 315-4529 ou 1 833 315-4529
    Courriel : ingenieur@bflcanada.ca

     

    Le gestionnaire d’assurance des régimes collectifs de base et complémentaire obligatoires est Gestionnaire d’assurance Victor (anciennement nommé Encon).

    Pour toute plainte relative au processus de souscription au régime collectif d’assurance complémentaire, veuillez communiquer avec l'Ordre par courriel à l'adresse suivante : arp@oiq.qc.ca ou par téléphone au numéro 514 845-6141 ou au 1 800 461 6141, poste 2467.

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141