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Pourquoi le poste d’ombudsman a-t-il été éliminé ? Comment l’Ordre justifie-t-il que, selon le rapport annuel de 2012, le directeur général, André Rainville, a occupé ces fonctions jusqu’en 2011 en parfait conflit d’intérêts ?
Dans les faits, le directeur général n’a jamais agi à titre d’ombudsman, se contentant de référer les dossiers aux personnes appropriées dont le président de l’Ordre, durant la période séparant la vacance du poste et son abolition par le Conseil d’administration. Il n’avait pas de pouvoir juridictionnel, ce qui explique pourquoi il n’était pas en conflit d’intérêts.
Diverses raisons ont mené à l’abolition du poste d’ombudsman. L’Office des professions du Québec a créé, en 2009, un poste de commissaire aux plaintes, auquel peut s’adresser un candidat à l’exercice de la profession qui est insatisfait d’une décision de l’Ordre. La très grande majorité des plaintes, 8 des 12 plaintes reçues annuellement portaient sur des sujets de la compétence du commissaire. L’ajout de révisions administratives au Code des professions (comité de révision, appels) ont permis de revoir une décision insatisfaisante.
Il est également possible de s’adresser à d’autres instances au sein de l’Ordre, dont le président, qui possède un droit de surveillance générale sur l’ensemble des activités de l’Ordre, y compris celles du Bureau du syndic (art. 80 du Code des professions) et l’Office des professions du Québec, en cas de refus ou de négligence par l’Ordre dans l’application du Code des professions (art. 12 de ce code).
Les quelques ordres professionnels qui avaient créé un tel poste l’ont tous aboli.
Pourquoi l’Ordre refuse-t-il de publier ses procès-verbaux aux membres qui les demandent ?
Le Conseil d’administration siège à huis clos (art. 12 du Règlement sur les affaires, repris dans les règles de conduite du Conseil d’administration) afin d’éviter que des administrateurs soient victimes de représailles ou de pressions incompatibles avec leurs fonctions et qu’ils puissent agir dans le meilleur intérêt du public et non de quelques membres. La publication d’un procès-verbal pourrait, dans plusieurs cas, nuire à la sérénité des discussions au Conseil d’administration.
Les membres peuvent prendre connaissance des décisions du Conseil d’administration et du Comité exécutif sur une base régulière dans le cadre de la chronique Instances décisionnelles publiée dans la revue PLAN. L’information se trouve également au rapport annuel de l’Ordre et est transmise lors du rapport du président à l’assemblée générale annuelle.
Certains extraits de procès-verbaux sont cependant disponibles, dont ceux qui concernent une radiation, une limitation ou une suspension puisque la Loi leur accorde un caractère public (art. 108.7 du Code des professions).
Pourquoi les Sections régionales ont-elles été éliminées lorsqu’elles fournissaient une instance de gouvernance et de représentation de l’Ordre locale pour bien des régions sous-représentées ?
Le Conseil d’administration a aboli les Sections régionales à la suite d’une réflexion de près de deux ans entreprise par le Comité sur la gouvernance à la demande du Conseil d’administration. Le Comité voulait déployer plus efficacement son plan stratégique dans les régions et clarifier les rôles de chacun.
Les Sections régionales de l’Ordre n’étaient pas des «divisions» ou des «filiales» de l’Ordre. Elles n’étaient donc pas des instances de gouvernance et de représentation.
Onze comités régionaux ont remplacé les Sections régionales. Ils ont présentement trois grands champs d’intervention : la promotion de la profession, le développement professionnel et le réseautage. Ces comités bénéficient en permanence du support d’une équipe de l’Ordre.
Pourquoi l’Ordre ne publie-t-il pas son membership de mois en mois comme les autres ordres d’ingénieurs au Canada ?
Aucune association professionnelle d’ingénieurs ne publie cette information mensuellement sur son site web. Seule l’APEGGA (Alberta) indique, sur son site, son nombre de membres et ce, à tous les trois mois.
Pourquoi l’Ordre ne fait-il pas ratifier ses règlements par ses membres?
Contrairement aux associations professionnelles, créées aux seules fins de promouvoir les intérêts de leurs membres, l’Ordre a un mandat donné par l’État qui est de protéger le public (art. 23 du Code des professions). Bien que l’Ordre ne soit pas un organisme gouvernemental ou un mandataire de l’État, il est un titulaire de pouvoirs délégués par l’État, dont celui de faire des règlements.
Cela explique donc pourquoi, contrairement à un organisme à but non lucratif, il n’y a pas de ratification par les membres des décisions du Conseil d’administration, sauf pour la fixation de la cotisation annuelle et spéciale. Le Conseil d’administration de l’Ordre demeure souverain.
Les membres n’ont-ils pas droit de savoir ce que les administrateurs ont décidé, puisque ces derniers sont élus ?
Le législateur (et non l’Ordre) a décidé de confier presque tous les pouvoirs au Conseil d’administration, non pas pour représenter les membres, mais pour favoriser la réalisation de la mission de l’Ordre.
Dans la revue PLAN, publiée par l’Ordre, les membres peuvent prendre connaissance des décisions du Conseil d’administration et du Comité exécutif sur une base régulière dans le cadre de la chronique Instances décisionnelles. L’information se trouve également au rapport annuel de l’Ordre et est transmise lors du rapport du président à l’assemblée générale annuelle.
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