Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Révision 

    Révision et recours possible

    Un candidat en désaccord avec l'avis du Comité d'admission à l'exerce ou qui a des éléments nouveaux à faire valoir à l'égard d'une demande d'équivalence a le droit de demander que son dossier soit réexaminé. Il doit faire parvenir au Comité d'admission à l'exerce le formulaire de demande de révision dans lequel il explique l’objet de sa demande et les raisons qui la motivent, accompagnée des frais de révision.(Voir la grille tarifaire.) Le comité des examinateurs procède à la révision lors de la séance qui suit la demande du candidat.

    Le candidat en désaccord avec l'avis réexaminé a le droit d'être entendu par un comité formé à cet effet par le Conseil d'administration, à la condition qu'il en fasse la demande par écrit au Scrétaire de l'Ordre dans les 30 jours de la mise à la poste de la décision réexaminée.

     

    Recours auprès du Commissaire aux plaintes

    Un candidat insatisfait de la façon dont sa demande est traitée par l'Ordre, peut porter plainte auprès du Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles.  Le Commissaire reçoit et examine les plaintes contre un ordre professionnel concernant la reconnaissance des compétences professionnelles, puis il transmet à cet ordre les recommandations qu’il juge utiles. 

     

     

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