Dès la réception de votre demande de permis, la Direction de l'accès à la profession vérifie
que vous êtes bien titulaire d’un diplôme faisant l’objet d’une entente de reconnaissance mutuelle
et s’assure que tous les documents reçus sont conformes à ceux qui sont exigés.
L’Ordre vous avisera par écrit du statut de votre demande, à savoir si votre dossier est complet
ou si des documents supplémentaires doivent être fournis.
Les diplômes obtenus hors Québec ne donnent pas droit automatiquement au permis de l’Ordre
des ingénieurs. Leurs titulaires doivent, pour se qualifier, obtenir une équivalence de diplôme
ou de formation. C’est le Comité d'admission à l'exercice qui est chargé d’étudier leur demande et de prendre la décision quant à leur dossier.
Une fois votre dossier complet, il faudra prévoir un délai de traitement d'environ 8 à 10 semaines afin qu'il soit soumis au Comité d'admission à l'exercice (anciennement appelé Comité des examinateurs qui l’étudie selon les normes stipulées dans le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec et prend la décision quant à leur dossier soit:
• de reconnaître l’équivalence de votre diplôme;
ou
• de vous prescrire des activités de formation, si votre diplôme donnant accès à l’Ordre a été obtenu cinq ans ou plus avant la demande de permis, si les compétences acquises à l’époque de vos études ne correspondent plus à celles qui sont actuellement enseignées, et que vous n’avez pas démontré l’acquisition des compétences requises pour une équivalence de formation.
Si le Comité d'admission à l'exercice reconnaît l’équivalence de votre diplôme, un permis d’ingénieur junior vous sera délivré.
Si des activités de formation vous sont prescrites, la réussite de ces activités vous permettra d’obtenir une équivalence de formation et votre permis d’ingénieur junior.
Révision de dossier
Si vous avez des questions sur la recommandation du Comité d'admission à l'exercice, contactez la Direction de l'accès à la profession. Il pourra vous expliquer ce qui a motivé le Comité. Si vous êtes en désaccord avec l'avis du Comité d'admission à l'exercice ou si vous avez des éléments nouveaux à faire valoir, vous avez le droit de demander que votre dossier soit réexaminé en remplissant le formulaire de demande de révision et en payant les frais prescrits par le Conseil d'administration. (Voir la grille tarifaire.)
