{"id":16833,"date":"2022-03-15T13:14:08","date_gmt":"2022-03-15T13:14:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oiq.qc.ca\/lordre\/politiques-lois-et-reglements\/conditions-generales-et-vie-privee\/"},"modified":"2025-04-28T09:56:57","modified_gmt":"2025-04-28T13:56:57","slug":"conditions-generales-et-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oiq.qc.ca\/en\/lordre\/politiques-lois-et-reglements\/conditions-generales-et-vie-privee\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales et vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n\t

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et conditions d’utilisation<\/h2>\n

1. R\u00e8gles d’usage<\/strong><\/h3>\n

L\u2019Ordre des ing\u00e9nieurs du Qu\u00e9bec (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Ordre \u00bb) poss\u00e8de et exploite un site Web \u00e0 l\u2019adresse www.oiq.qc.ca<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb). Sont aussi consid\u00e9r\u00e9es comme le site toutes les adresses dont le nom de domaine principal est \u00ab oiq.qc.ca<\/a> \u00bb ainsi que les adresses suivantes : ingemplois.ca<\/a>, placepourtoi.ca<\/a>, carrieresoiq.ca<\/a>, maestro.oiq.qc.ca<\/a>, preadmission.oiq.qc.ca<\/a>, elections.oiq.qc.ca<\/a>, accesprofession.oiq.qc.ca<\/a> et membres.oiq.qc.ca<\/a>.<\/p>\n

Sauf indication sur le site, celui-ci est accessible \u00e0 tous les utilisateurs et \u00e0 toutes les utilisatrices (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab utilisateur \u00bb). En consultant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 ces conditions, veuillez ne pas consulter ce site.<\/p>\n

L\u2019Ordre peut modifier les informations ci-apr\u00e8s, par une simple mise \u00e0 jour de cette page du site.<\/p>\n

2. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprim\u00e9s ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n\u2019engagent que la responsabilit\u00e9 des tiers et des auteurs et non celle de l\u2019Ordre et de ses autorit\u00e9s.<\/p>\n

Le contenu et les hyperliens du site sont diffus\u00e9s \u00e0 des fins informatives et \u00e9ducatives. L\u2019utilisateur ne doit pas les interpr\u00e9ter comme \u00e9tant des conseils juridiques ou d\u2019experts en aucune mati\u00e8re. Les informations, documents et images sur le site sont offerts \u00ab tels quels \u00bb \u00e0 la date publi\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019Ordre se r\u00e9serve le droit de modifier le site sans aucun pr\u00e9avis. L\u2019Ordre a pour objectif de maintenir le site \u00e0 jour, mais il ne s\u2019engage pas \u00e0 faire une mise \u00e0 jour continuelle. Le site peut contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe.<\/p>\n

L\u2019Ordre d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou les omissions relev\u00e9es sur ses sites ainsi que pour les cons\u00e9quences de quelque nature qu\u2019elles soient, li\u00e9es \u00e0 son utilisation. L’utilisateur qui constate une erreur ou une omission sur le site, est pri\u00e9 d’en aviser l\u2019administrateur du site<\/a>.<\/p>\n

L\u2019Ordre ne garantit pas un acc\u00e8s sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.<\/p>\n

L\u2019Ordre ne peut pas \u00eatre tenu responsable de la v\u00e9racit\u00e9 du contenu des publicit\u00e9s sur le site.<\/p>\n

Les sites de l\u2019Ordre peuvent contenir des liens vers des sites Web externes.\u00a0 Ces liens sont fournis \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement et ne constituent pas un endossement, un soutien, ou une adh\u00e9sion de l\u2019Ordre aux soci\u00e9t\u00e9s ou organismes qui publient ces sites. L’Ordre n’est pas responsable du contenu d’autres sites et n’avalise pas le contenu de ces sites ou du mat\u00e9riel disponible sur ceux-ci.<\/p>\n

Le site Web de la Fondation de l\u2019Ordre des ing\u00e9nieurs du Qu\u00e9bec (foiq.qc.ca<\/a>) est totalement ind\u00e9pendant de l\u2019Ordre, et ses contenus sont sous la responsabilit\u00e9 de la Fondation.<\/p>\n

2.1 Hyperliens vers le site de l\u2019Ordre des ing\u00e9nieurs du Qu\u00e9bec<\/h4>\n

L\u2019Ordre autorise l\u2019utilisation d\u2019hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de r\u00e9f\u00e9rence ne portent pas pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019Ordre.<\/p>\n

3. Droits d\u2019auteur<\/strong><\/h3>\n

La forme et le contenu du site sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur et par toutes les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables. L\u2019ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Ordre.<\/p>\n

Le nom\u00a0oiq.qc.ca<\/a> (et tous ses sous-domaines tels que emplois.oiq.qc.ca, formation.oiq.qc.ca, etc.) et placepourtoi.ca sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Ordre. Le logo de l\u2019Ordre est enregistr\u00e9 comme marque officielle, c\u2019est-\u00e0-dire adopt\u00e9e et employ\u00e9e par une autorit\u00e9 publique.<\/p>\n

Il est interdit \u00e0 l\u2019utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vid\u00e9os, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprim\u00e9s ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l\u2019objet d\u2019une\u00a0demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019Ordre<\/a>. Une fois l\u2019approbation obtenue, l\u2019utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l\u2019Ordre \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Il est strictement interdit \u00e0 l\u2019utilisateur de vendre ou de modifier, \u00e0 des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vid\u00e9os, images, modules de formation et renseignements contenus, exprim\u00e9s ou rendus disponibles sur le site.<\/p>\n

4. S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

L\u2019Ordre poss\u00e8de un syst\u00e8me de protection encadrant ses communications \u00e9lectroniques et informatiques. Toutefois, l\u2019Ordre n\u2019est aucunement responsable de la transmission \u00e9ventuelle de virus informatiques de quelconque fa\u00e7on. La consultation du site ou le t\u00e9l\u00e9chargement de documents et images provenant du site sont enti\u00e8rement au risque de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Bien que l\u2019Ordre prenne les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du site, celui-ci n\u2019est pas responsable de quelque dommage caus\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur ou \u00e0 un tiers par l\u2019utilisation de ce site.<\/p>\n

4.1 T\u00e9moins de connexion (cookies)<\/h4>\n

L\u2019Ordre et ses partenaires utilisent des technologies telles que des t\u00e9moins de connexion (\u00ab t\u00e9moins \u00bb) sur les sites de l\u2019Ordre (oiq.qc.ca<\/a>, gpp.oiq.qc.ca<\/a>, ingemplois.ca<\/a>, placepourtoi.ca<\/a>, carrieresoiq.ca<\/a>, maestro.oiq.qc.ca<\/a>, preadmission.oiq.qc.ca<\/a>, elections.oiq.qc.ca<\/a>, accesprofession.oiq.qc.ca<\/a>), ainsi que sur les portails de membres et candidats \u00e0 la profession d\u2019ing\u00e9nieur , afin d\u2019am\u00e9liorer et bonifier l\u2019exp\u00e9rience des utilisateurs. \u00c0 partir des param\u00e8tres de son navigateur et de ses appareils, l\u2019utilisateur du site peut accepter ou refuser l\u2019utilisation de certaines cat\u00e9gories de t\u00e9moins.<\/p>\n

4.1.1 Qu\u2019est-ce qu\u2019un t\u00e9moin de connexion ?<\/h4>\n

Les t\u00e9moins sont de petits fichiers install\u00e9s sur l\u2019ordinateur ou l\u2019appareil mobile de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il visite un site ou une page pour la premi\u00e8re fois. Ils ne causent aucun dommage au terminal.
\nLes t\u00e9moins ont plusieurs utilit\u00e9s, notamment celles d\u2019enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur (ex : choix de langue), lui proposer du contenu et analyser le fonctionnement du site.<\/p>\n

4.1.2 Types de t\u00e9moins utilis\u00e9s sur les sites<\/h4>\n

Les t\u00e9moins utilis\u00e9s par l\u2019Ordre sont appel\u00e9s des t\u00e9moins de premi\u00e8re partie (interne) et ceux utilis\u00e9s par nos partenaires et fournisseurs de services tiers sont appel\u00e9s des t\u00e9moins de tierce partie (tiers).
\nLa plupart des t\u00e9moins de premi\u00e8re partie servent au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune donn\u00e9e personnelle identifiable.
\nLes t\u00e9moins tiers servent principalement \u00e0 comprendre les performances du site web, la fa\u00e7on dont les utilisateurs interagissent avec le site, \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des services et \u00e0 fournir des publicit\u00e9s cibl\u00e9es. Dans l\u2019ensemble, ces t\u00e9moins servent \u00e0 offrir une meilleure exp\u00e9rience aux utilisateurs.<\/p>\n

T\u00e9moins tiers<\/strong>
\nL\u2019Ordre permet \u00e0 des tiers de placer des t\u00e9moins qui se classent dans l\u2019une des cat\u00e9gories d\u00e9crites \u00e0 la section 4.1.3. De plus, l\u2019Ordre utilise des outils d\u2019analyse de tiers (ex : Google Analytics) pour surveiller la circulation sur ses sites et am\u00e9liorer ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

T\u00e9moins de session<\/strong>
\nCes t\u00e9moins sont temporaires, puisqu\u2019ils n\u2019existent que le temps de la session. Lorsque l\u2019utilisateur quitte le site, le t\u00e9moin dispara\u00eet. Ces t\u00e9moins ne sont donc jamais stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur ou l\u2019appareil mobile. Ceux-ci permettent notamment de naviguer sur des sites web sans devoir saisir constamment les m\u00eames informations.<\/p>\n

T\u00e9moins persistants<\/strong>
\nCes t\u00e9moins demeurent sur l\u2019ordinateur ou l\u2019appareil mobile de l\u2019utilisateur une fois qu\u2019il a ferm\u00e9 son navigateur. Ceux-ci servent \u00e0 m\u00e9moriser les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, par exemple ses donn\u00e9es de connexion, sa liste de souhaits d\u2019achats ou des articles r\u00e9cemment consult\u00e9s.<\/p>\n

4.1.3 Les cat\u00e9gories de t\u00e9moins utilis\u00e9s sur le site de l\u2019Ordre:<\/h4>\n