Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetHomeRecourses and decisionsDecisions and judgmentsDisciplinary Council hearing roll

    Hearing Roll: File 22-19-0589

    08/11/2021 15:30

    • Date and placeDu 8 novembre au 3 décembre 2021 à 9 h 30 - 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    • Committee
      Me …………………………………, président(e)
      M. Jean Corbeil, ing., membre
      Mme Françoise Poliquin, ing., membre
    • Plaintiff
      Réal R. Giroux, ing.
      (Me Jean Lanctôt)
    • Respondent
      Bernard Poulin, ing.
      (Me Marc Labelle)
    • Nature of complaint
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

      Défaut de recourir, de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, de tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie (art. 3.02.09 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

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    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

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