Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetHomeRecourses and decisionsDecisions and judgmentsDisciplinary Council hearing roll

    Hearing Roll: File 22-20-0633

    10/05/2021 09:30

    • Date and placeLe 10 mai 2021 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
    • Committee
      Me Daniel Y. Lord, président
      Mme Françoise Poliquin, ing., membre
      M. Jean-Denis Pelletier, ing., membre
    • Plaintiff
      Alain Ouellette, ing.
      (Me Céleste Perreault-Lévesque)
    • RespondentAndré C. Beaulieu, ing.
    • Nature of complaint
      Refus de rendre compte à ses clients sur ses actions (art. 3.03.03 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

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