Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Hearing Roll: File 22-20-0622

    17/07/2020 09:30

    • Date and place
      Le 17 juillet 2020 à 9 h 30  -  À distance.
    • Committee
      Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
      M. Jean Corbeil, ing., membre
      M. Normand Bell, ing., membre
    • Plaintiff
      André Prud'Hommme, ing.
      (Me Jacques Prévost)
    • Respondent
      Éric St-Georges, ing.
      (Me Dominique Goulet)
       
    • Nature of complaint
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

      Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art.2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut d'informer le plus tôt possible son client de tout erreur préjudiciable et difficilement réparable qu'il a commise dans l'exécution de son mandat (art. 3.02.05 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

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