- Date and place
Le 14 septembre 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec) REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE
- Committee
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
M. Jean Corbeil, ing., membre
M. Normand Bell, ing., membre
- Plaintiff
Alain Ouellette, ing.
(Me Jean-François Corriveau)
- Respondent
Michel Ki Hong Kim, ing.
- Nature of complaint
Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions)
Défaut de répondre dans les plus brefs délais à un représentant du Bureau du syndic ou du Comité d'inspection professionnelle (art. 4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs)