Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetHomeRecourses and decisionsDecisions and judgmentsDisciplinary Council hearing roll

    Hearing Roll: File 22-19-0599

    16/10/2020 09:30

    • Date and place
      Le 16 octobre 2020 à 9 h 30 -- audition à distance
    • Committee
      Me Lydia Milazzo, président(e)
      Mme Françoise Poliquin, ing., membre
      M. Jean Corbeil, ing., membre
    • Plaintiff
      Jean-François Morin, ing.
      (Me Jean-François Corriveau)
    • Respondent
      Bernard Marcotte, ing.
      (                            )
    • Nature of complaint
      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

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