Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Search:

    OIQ_InternetHomeRecourses and decisionsDecisions and judgmentsDisciplinary Council hearing roll

    Hearing Roll: File 22-14-0471

    11/11/2020 09:30

    • Date and place

      Le 11 novembre 2020 à 9 h 30  -  À distance

    • Committee
      Me Daniel Y. Lord, président
      M. Laurent B. Mondou, membre
    • Plaintiff
      Alain Ouellette, ing.
      (Me Sylvain Généreux)
    • Respondent
      Caroline Moisan, ing.
      (Me Claude G. Leduc)
    • Nature of complaint
      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

    Was this content useful?

    YesPartiallyNo

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Toll free : 1 800 461-6141