Hearing Roll: File 22-14-0470

11/11/2020 09:30

• Date and place

  Le 11 novembre 2020 à 9 h 30  -  À distance

• Committee

  Me Daniel Y. Lord, président

  M. Laurent B. Mondou, ing., membre

• Plaintiff
  Alain Ouellette, ing.
  (Me Sylvain Généreux)
• Respondent
  Olivier Joly, ing.
  (Me Claude G. Leduc)
• Nature of complaint
  Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
   
  Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
   
  Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
   
  Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)