Sophie Brouillard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0704
Date et lieu
Le 26 janvier 2024 à 9 h 30 - à distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me ..................................., avocat(e), président(e)
- M. Laurent B. Mondou, ing., membre
- M. Daniel Multescu, ing., membre
Partie Plaignante
Sophie Brouillard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Michel Ki Hong KIM, ing. avec limitation
Nature de la plainte
- Acceptation d'un mandat sans tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l'exécuter (art. 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Omission de tenir le registre, dossier général et/ou dossier technique contenant les renseignements relatifs aux mandats (art. 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)