Jocelyn Millette, ing. (Me Jean Lanctot)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0701
Date et lieu
Le 30 janvier 2024 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me ........................, , avocat (e), président (e)
- M. Normand BELL, ing., membre
- M. L. Paul LECLERC, ing., membre
Partie Plaignante
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean Lanctot)
Partie Intimée
Jacques Lamarre (Me Bernard Amyot)
Nature de la plainte
- Défaut de s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie (article 3.02.09 du Code de déontologie des ingénieurs).
- Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (article 59.2 du Code des professions).
- Défaut de s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie (article 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs).