Gabriel Chevrefils, ing. (Me Rosine Knafo)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0698
Date et lieu
Le 10 janvier 2024 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Jean-Guy Légaré, avocat, président
- M. Denis Primeau, ing., membre
- M. Pierre Roy, ing., membre
Partie Plaignante
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Rosine Knafo)
Partie Intimée
Marc-André Legault, ing. avec limitation (Me Rémi Bastarache)
Nature de la plainte
- Refus de rendre compte à ses clients sur ses actions (art. 3.03.03 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)