Sophie Brouillard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-22-0676
Date et lieu
Du 04 au 06 octobre 2023 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
Conseil
- Me Georges Ledoux, président
- M. Jean Corbeil, ing., membre
- M. Jean-Denis Pelletier, ing., membre
Partie Plaignante
Sophie Brouillard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Julien L'Heureux, ing. (Me Cynthia Brunet)
Nature de la plainte
- Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Omission de tenir un dossier technique d'un projet (art. 2.01 c) du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)
- Omission de tenir un dossier général relatif à un projet (art. 2.01 b) du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)>/li>