Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline.  Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos.  Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Détails

Rôle d'audience : Dossier 22-22-0671

Date et lieu
Le 27 octobre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Conseil
  • Me Maurice Cloutier président
  • M. Stephen A. Rowland, ing. membre
  • M. L. Paul Leclerc, ing. membre
Partie Plaignante
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Denis Côté, ing.
Nature de la plainte
  • Acceptation d'un mandat sans tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l'exécuter (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art.59.2 du Code des professions).
  • Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Apposition de sa signature sur un document qui n'était pas un document d'ingénierie préparé par lui-même ou sous ses direction et surveillance immédiates (art. 3.04.02 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs).