Jocelyn Millette, ing. (Me Jean-François Corriveau)

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline.  Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos.  Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Détails

Rôle d'audience : Dossier 22-22-0668

Date et lieu
Le 13 octobre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Conseil
  • Me Nathalie Lelièvre présidente
  • M. Gilles Dussault, ing. membre
  • M. Richard Gervais, ing. membre
Partie Plaignante
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Michel Paparella (Me Tristan Brassard)
Nature de la plainte
  • Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs).