Matei Maxim, ing., plaignant privé

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline.  Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos.  Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Détails

Rôle d'audience : Dossier 22-22-0663

Conseil
  • Me Georges Ledoux président
  • M. Jean-Denis Pelletier, ing. membre
  • M. Stephen A. Rowland, ing. membre
Partie Plaignante
Matei Maxim, ing., plaignant privé
Partie Intimée
Laurent Fhima, ing. (Me Miguel Mpetsi-Lemelin)
Nature de la plainte
  • Défaut de recourir, de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, de tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Cesser d'agir pour le compte d'un client sans motif juste et raisonnable (art. 3.03.04 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Surprendre la bonne foi d'un confrère, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui ou porter malicieusement atteinte à sa réputation (art. 4.02.03 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Commettre, tenter de commettre ou comploter en vue de commettre un acte impliquant de la collusion, corruption, malversation, abus de confiance ou trafic d'influence (art. 59.1.1 du Code des professions).