Philippe-André Ménard, ing. (Me Jacques Prévost)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-21-0654
Date et lieu
Le 7 décembre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Lyne Lavergne présidente
- M. Jean-Denis Pelletier, ing. membre
- M. Daniel Multescu, ing. membre
Partie Plaignante
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jacques Prévost)
Partie Intimée
Pierre Frédéric Verge (Me Élizabeth Croteau)
Nature de la plainte
- Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs).
- Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs).
- Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs).