Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline.  Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos.  Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Détails

Rôle d'audience : Dossier 22-20-0619

Date et lieu
Le 25 octobre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Conseil
  • Me Lydia Milazzo présidente
  • M. Jean Corbeill, ing. membre
  • Mme Françoise Poliquin, ing. membre
Partie Plaignante
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Christian R. Roy, ing. (Me Marc G. Gélinas)
Nature de la plainte
  • Acceptation d'un mandat sans tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l'exécuter (art. 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs).