Décision

Décision limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d’inspection professionnelle

Retrouvez ci-dessous un ingénieur ou une ingénieure dont le droit d’exercice est limité ou suspendu à la suite d’une décision du Comité des requêtes. Certains membres doivent réussir des mesures de perfectionnement imposées par le Comité des requêtes pour pouvoir exercer de nouveau pleinement leurs activités professionnelles dans un domaine de pratique. Consultez la décision pour avoir plus de détails.

Détails

Berthier Deschamps

Lieu d'exercice
Sainte-Foy
Catégorie
Décisions limitant ou suspendant le droit d'exercice
Date(s) de décisions
  1. 2009-06-01
  2. 2009-02-23
  3. 2011-06-07