Bogdan-Constantin Gavrila, ing.  

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline.  Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos.  Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Détails

Rôle d'audience : Dossier 22-22-0673

Date et lieu
Le 6 décembre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Conseil
  • Me Georges Ledoux, avocat, président
  • Éric Germain, ing., membre
  • Daniel Multescu, ing. membre
Partie Plaignante
Bogdan-Constantin Gavrila, ing.
Partie Intimée
Dominique Boulanger-Desautels, ing. (Me Marie Cossette)
Nature de la plainte
  • Participation ou contribution à l'exercice illégal de la profession par un non-membre (art. 4.01.01 a) du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Incitation d'un confrère à commettre une infraction aux lois et règlement régissant l'exercice de la profession (art. 4.02.03 c) du Code de déontologie des ingénieurs).