Portail
Profession d’ingénieur
Protection du public
Signalements et plaintes
Page d'accueil Grand public
Trouver un emploi en génie
Prix et distinctions
Colloque annuel
Soirée de l’excellence en génie
Consultation des membres
Obligations des membres
M’impliquer à l’Ordre
Avantages d’être membre
Page d'accueil Membres
La profession d’ingénieur au Québec
Devenir ingénieur au Québec
Programme d’accès à la profession (CPI)
Examens
Page d'accueil Futurs membres
Travailler avec un ingénieur
Soutien à l’encadrement d’un candidat
Les présentations offertes par l’Ordre
Recruter un ingénieur
Page d'accueil Employeurs
L’Ordre sur ton campus
Prix et bourses universitaires
Page d'accueil Étudiants
Histoire de l'Ordre
Comités régionaux
Mission et vision
Lois, règlements et politiques
Gouvernance
Page d'accueil Ordre
Portail
Icon Path Grand public
Icon Path Membres
Icon Path Futurs membres
Icon Path Employeurs
Icon Path Étudiants
Icon Path Ordre
Icon Path Portail

9166-5133 Québec inc. 9166-5133 Québec inc.

Décision

Les décisions pénales

Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale de la profession ou d’usurpation de titre. Consultez la décision pour avoir plus de détails.

Voir la décision

Détails

9166-5133 Québec inc. 9166-5133 Québec inc.

District judiciaire
Terrebonne
Catégorie
Décisions pénales (pratique illégale)
Date(s) de décisions
  1. 2019-05-29