Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0692
Date et lieu
Les 23 et 24 janvier 2024 à 9 h 30 -- À distance par visioconférence
Conseil
- Me Lyne Lavergne, avocate présidente
- M. Gilles Dussault, ing., membre
- M. Jean Corbeil, ing., membre
Partie Plaignante
Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Partie Intimée
Simon Houle, ing. (Me Karine Bourassa)
Nature de la plainte
- Déclaration de culpabilité quant à une infraction criminelle ayant un lien avec l'exercice de la profession (art. 149.1 du Code des professions)
- Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)
- Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut d'avoir, dans sa demande d'inscription au tableau de l'Ordre, informé le Conseil d'administration qu'il a fait l'objet d'une décision judiciaire ou disciplinaire (art. 45.2 du Code des professions)
- Actes dérogatoires à la dignité de la profession (art. 59.3 du Code des professions)